Formulaire pour avis de motion et d'avis de modification

  • Formulaire pour avis de motion- pour tout changement à la constitution HNB (selon Article 5.1) clicquez ici
  • Formulaire d’avis de motion pour la commission du hockey élite- pour tout changement à la constitution de la CHÉ clicquez ici
  • Formulaire d’avis de modification pour le conseil de hockey mineur, les commissions de hockey élite, junior et sénior- pour tout changement à leur manuel d’opération respectif.

La date limite pour soumettre tous les documents est samedi le 31 mars.

 
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